Quelles règles pour construire une clôture en bois ?
La hauteur qu’il faut, c’est celle qui va bien ! Ou du moins celle qui correspond à l’idée que vous vous en faites… En fait, ce n’est pas si simple.
Une réglementation napoléonienne
La loi indique ceci : la hauteur d’une clôture doit être d’au moins 260 cm si vous habitez une commune de moins de 50 000 habitants, et d’au moins 320 cm pour les autres. Oui, vous avez bien lu, il s’agit de minimas ! Pas de panique : si ce texte de 1804 est toujours valable, il ne concerne que les municipalités sans réglementation spécifique. Or, toutes les communes font aujourd’hui partie d’un EPCI (une structure intercommunale). Et c’est à ce niveau que se fixent les normes locales d’urbanisme. Parmi celles-ci, tout ce qui intéresse les clôtures : dimensions, mais aussi couleurs ou matériaux.
Intercommunalité
Ce rappel historique vous aura permis de comprendre qu’avant le premier coup de pelle, un passage en mairie sera nécessaire. Les services municipaux vous indiqueront si votre projet est sujet à une déclaration préalable de travaux, ou si votre terrain est concerné par des règles de proximité avec un monument public ou site remarquable. Vous pourrez aussi comparer le bornage de votre bien avec le plan cadastral, et vérifier l’existence d’une servitude, ce qui vous évitera d’éventuelles difficultés avec votre voisin.
Bon voisinage
Car les modalités de construction et d’entretien de votre palissade, si celle-ci est mitoyenne, doivent être entendues par avance avec ce dernier, et idéalement faire l’objet d’un contrat notarié. Si votre enceinte n’est située que sur votre propriété, vous n’avez rien à lui demander. Mais vous serez le seul à assumer tous les frais. De plus, si votre clôture occulte trop le soleil, ou contribue à créer une impression d’enfermement, cela peut être considéré comme un trouble anormal… auquel cas, vous pourriez être amenés à la détruire ! Alors, prenez vos précautions : avant de commander vos claustras en pin des Landes, invitez votre voisin à l’apéro.
